J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000
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Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020408A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000 :
Le retrait de Mlle Cesbron (Marie, Françoise, Colette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouzauges (Vendée), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon, Jean-Marie Gratraud et Marie-Françoise Cesbron, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon et Jean-Marie Gratraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».